autorisant la ratification d'une convention n°556 — PRJLSNR5S479B0556
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°556 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 avril 2026

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

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