Dossier DLR5L17N54219 — Rejet du texte par la commission préalable
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejet du texte par la commission préalable Dossier DLR5L17N54219 · résolution · XVIIe législature

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Déposé à l’AN le 28 avril 2026, dernière décision le 6 mai 2026.

8 joursde navette

Navette Le parcours du texte

28 avril 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 avril 2026 AN · commission

Réunion de commission

6 mai 2026 AN

Décision : rejet du texte par la commission préalable

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 28 avril Proposition de résolution — Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du …
  • 6 mai Rapport — Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du …