Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).

Ce document appartient au dossier législatif « Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit… », qui en compte 2 au total.