Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L17N54254 · résolution · XVIIe législature
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Déposé à l’AN le 29 avril 2026.
1 moisde navette
Navette Le parcours du texte
29 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 mai – 10 juin 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
29 avrilProposition de résolution
— La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
10 juinProposition de résolution
— La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne adoptcom
10 juinRapport
— La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne adoptcom