Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n°2741).

Ce document appartient au dossier législatif « La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne », qui en compte 3 au total, texte adopté en commission.