Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2741 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 29 avril 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
Ce document appartient au dossier législatif « La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne », qui en compte 3 au total.
N° 2741 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’ exception culturelle européenne , (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Emmanuel MAUREL, M. Marcellin NADEAU, M. Édouard BÉNARD, Mme Mereana REID ARBELOT, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Yannick MONNET, Mme Sophie PANTEL, M. Laurent LHARDIT, M. Fabrice BARUSSEAU, M. Mickaël BOULOUX, M. Frédéric MAILLOT, M. Denis FÉGNÉ, M. Thierry SOTHER, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Constance DE PÉLICHY, Mme Estelle MERCIER, M. Alexis CORBIÈRE, M. Julien BRUGEROLLES, Mme Céline HERVIEU, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, M. David TAUPIAC, Mme Josy POUEYTO, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La révision de la directive 2010/13/UE dite « Services de médias audiovisuels » (directive SMA), pierre angulaire de la politique audiovisuelle de l’Union européenne, est prévue en 2026. Elle constitue un moment décisif pour la préservation et le renforcement du…