Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2748 · Commission des affaires étrangères · déposé le 5 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Ce document appartient au dossier législatif « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes… », qui en compte 5 au total.
N° 2748 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’ armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par M. Pierre PRIBETICH, Mme Anna PIC, M. Boris VALLAUD, M. Olivier FAURE, M. Stéphane HABLOT, M. Thierry SOTHER, Mme Dieynaba DIOP, Mme Pascale GOT, M. François HOLLANDE, M. Alain DAVID, Mme Marietta KARAMANLI, M. Aurélien ROUSSEAU, M. Hervé SAULIGNAC, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , À la faveur des progrès rapides de l’intelligence artificielle, un nouveau chapitre de la conduite de la guerre est en train de s’ouvrir. Des systèmes d’armes, marqué par : – la prolifération de robots tueurs ; – l’autonomisation des systèmes d’armes et du champ de bataille ; – l’accélération exponentielle du rythme de la guerre. Des systèmes d’armes, notamment les drones, sont désormais capables d’intégrer des…