Rapport sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).

Ce document appartient au dossier législatif « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection… », qui en compte 2 au total.