Dossier DLR5L17N54312 — En cours d'examen /// 4 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54312 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Déposé à l’AN le 12 mai 2026, 4 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
4amendements
3séances AN

Navette Le parcours du texte

12 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 – 17 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

25 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

4 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 4.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 1 0
LFI-NFP 1 0
SOC 1 0
RN 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 mai Proposition de loi — Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
  • 17 juin Rapport — Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés