Rapport n°2930 — RAPPANR5L17B2930
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2930 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 17 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).

Ce document appartient au dossier législatif « Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés », qui en compte 2 au total.

n°2930numéro de dépôt
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