Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2788 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 12 mai 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Ce document appartient au dossier législatif « Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés », qui en compte 2 au total, 4 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N° 2788 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 mai 2026. PROPOSITION DE LOI permettant d’ assurer l’ autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’ engrais azotés , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Vincent TRÉBUCHET, M. Éric CIOTTI, les membres du groupe Union des droites pour la République [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La souveraineté alimentaire de la France repose en premier lieu sur la capacité de ses agriculteurs à produire. Or, cette capacité de production présuppose l’accès des professionnels à des intrants essentiels, au premier rang desquels figurent les engrais azotés (qui peuvent être d’origine organique ou minérale). Cette question de l’accès aux engrais azotés constitue un point structurant majeur de notre puissance agricole. Cependant et à ce jour, la France reste importatrice nette d’engrais azotés à hauteur d’environ 4,8…