Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail (2790).

Ce document appartient au dossier législatif « Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail », qui en compte 2 au total.