Dossier DLR5L17N54566 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L17N54566 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
La relance et la décentralisation du logement
Déposé à l’AN le 24 juin 2026.
Navette Le parcours du texte
24 juin 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
25 juin 2026 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
1er juillet 2026 AN · commission
Réunion de commission
Repères Autour du texte
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