Dossier DLR5L17N54608 — Adopté
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Dossier DLR5L17N54608 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

La relance et la décentralisation du logement

Déposé au Sénat le 25 juin 2026, dernière décision le 8 juillet 2026.

13 joursde navette

Navette Le parcours du texte

25 juin 2026 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

8 juillet 2026 Sénat

Décision : adopté

9 juillet 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

16 septembre 2026 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 25 juin Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement
  • 1 juil. Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement
  • 1 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).
  • 8 juil. Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement adoptseance
  • 9 juil. Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement