Dossier DLR5L17N54657 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54657 · résolution · XVIIe législature

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Déposé à l’AN le 8 juillet 2026.

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8 juillet 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 8 juil. Proposition de résolution — Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics allou…