Mission d'information
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Mission d'information · 16e législature · clos

Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Efficacité lutte contre les traffics de stupéfiants — constitué le 4 octobre 2023 · clos le 9 juin 2024 · rattaché à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6mandats connus
12+réunions récentes

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
5 juin 2024 15h00 audition de la Préfecture de police de Paris - Laurent Nuñez, préfet de police de Paris - Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de proximité de… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
29 mai 2024 17h00 - audition de M. Pierre-Édouard Colliex, préfet de police des Bouches-du-Rhône Visioconférence sans salle Confirmé
28 mai 2024 15h00 - Audition de la Préfecture de police de Paris - M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris - Mme Isabelle Tomatis, directrice de la sécurité de… 5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Annulé
15 mai 2024 Table ronde police 13 M. Sébastien Lautard, directeur adjoint interdépartemental de la police nationale M. Philippe Frizon, chef de la police judiciaire Visioconférence sans salle Confirmé
15 mai 2024 10h30 - 11h30 : - Table ronde juridiction 13 - M. Olivier Leurent, président du tribunal judiciaire de Marseille - M. Nicolas Bessone, procureur de la… · 1 point à l'ordre du jour Visioconférence sans salle Confirmé
14 mai 2024 11h30 audition du Parquet anti-mafia italien - M. Giovanni Melillo, procureur national anti-mafia 13h00 audition de l'Ambassade de France à Rome - Mme… Visioconférence sans salle Confirmé
6 mai 2024 Tribunal judiciaire de Paris - M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris - Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
3 mai 2024 14h00 audition de l'Association des maires de France (AMF) - M. Julien Smati, maire de Rillieux-la-Pape - M. Denis Mottier, chargé de mission sécurité à l’AMF Visioconférence sans salle Confirmé
3 mai 2024 9h30 table ronde réseaux sociaux et messageries Meta - Mme Béatrice Oeuvrard, responsable des affaires publiques X (ex-Twitter) - Mme Claire Dilé, directrice… Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
11 avril 2024 15h00 Audition de M. Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation 2ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé
11 avril 2024 10h30 audition du Parquet du tribunal judiciaire de Créteil - M. Stéphane Hardouin, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil - Mme… Salle 6628 - Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé
27 mars 2024 16h00 audition du Secrétariat général de la mer (SGMer) - M. Didier Lallement, Secrétaire général de la mer - M. Benoît Piguet, chef de cabinet - Mme Caroline… Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé

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