Une enquête de l’Insee publiée en juillet 2022 a révélé qu’en dix ans, de 2009 à 2019, les personnes déclarant avoir subi des discriminations sont passées de 14 % à 18 %. En 2020, le rapport de la Défenseure…Discussion générale, séance du 6 décembre 2023 · lire en contexte
Nous souhaitons inclure, dans le comité des parties prenantes, des représentants des associations de lutte contre les discriminations. Pour assurer le caractère indépendant de ces nominations, nous proposons…Article 2, séance du 6 décembre 2023 · lire en contexte
57 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 17 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.