DYSIMPOTSLOC — constitué le 22 janvier 2025 · clos le 18 juin 2025 · rattaché à Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 28 mai 2025 | audition de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (direction générale de l'aménagement, du Logement et de la nature) : délégation à… | Salle de la Questure | Confirmé |
| 15 mai 2025 | audition de M. Guillaume Robert, directeur adjoint à la Direction générale des finances publiques, et M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion… | 5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 15 mai 2025 | audition de MM. Jérôme Brouillet, Vincent Dedrie et Christian Colin, magistrats de la Cour des comptes, co-auteurs du rapport Gérer mes biens immobiliers… | 5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 15 mai 2025 | table ronde réunissant ; - CGT finances publiques – M. Thibaut Bavière, Mme Claire Sarrail, M. Laurent Perin, M. Mickael Wicke ; - Solidaires finances… | 5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |
| 15 mai 2025 | audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN, et… | 5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage | Confirmé |