Imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs — constitué le 8 octobre 2025 · rattaché à Délégation aux droits des enfants
| Date | Objet | Lieu | État |
|---|---|---|---|
| 18 février 2026 | audition, non ouverte à la presse, de M. Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Lumière - Lyon 2. · 1 point à l'ordre du jour | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 18 février 2026 | audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE. | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 4 février 2026 | audition, non ouverte à la presse de Mmes Clémentine BORD, Lieutenante-colonelle, référente nationale « violences intrafamiliales » de la gendarmerie… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 4 février 2026 | audition, non ouverte à la presse, de M. Olivier Dodier, Docteur en psychologie, maître de conférences en psychologie cognitive à l’université de Nîmes, membre… | Visioconférence salle 6634 | Confirmé |
| 21 janvier 2026 | audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey DARSONVILLE, professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre. | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 21 janvier 2026 | audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 26 novembre 2025 | audition, non ouverte à la presse, de MM. Frédéric CHEVALLIER, nouveau président de la CNPR, procureur de Chartres, Etienne THIEFFRY, procureur de Béthune,… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 26 novembre 2025 | audition, non ouverte à la presse, de Mme Sophie MACQUART-MOULIN, directrice adjointe à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 12 novembre 2025 | audition, non ouverte à la presse, du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec en présence de Me Francesca SATTA, avocate de victimes de Joël Le Scouarnec et… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 29 octobre 2025 | Audition, non ouverte à la presse, de l'Union syndicale des magistrats - USM réunissant Mmes Stéphanie CAPRIN, Vice-présidente, Alexandra VAILLANT, Secrétaire… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 29 octobre 2025 | Audition, non ouverte à la presse, de M. Arnaud de SAINT-REMY, responsable du GT droits des enfants et Mme Mona LAAROUSSI, chargée de mission affaires… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |
| 22 octobre 2025 | audition, non ouverte à la presse, de Me Carine Durrieu Diebolt, Avocate spécialisée dans l'accompagnement des victimes de violences sexuelles, ex-membre de la… | Salle 6634 - 2e étage - Palais Bourbon | Confirmé |