Mission d'information /// 4 membres

Mission d'information · 17^e législature

Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes

Défense des personnes migrantes — constitué le 17 décembre 2025 · rattaché à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4membres

3réunions récentes

Séances Réunions récentes

Date	Objet	Lieu	État
26 mai 2026	A 14 heures : Union Syndicale des Magistrats (USM) M. Christophe Bourgeois, secrétaire national, conseiller à la cour d’appel de Douai A 15 heures : Unité…	Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage	Confirmé
26 mai 2026	secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) Mme Virginie Magnant, secrétaire générale	9ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage	Confirmé
15 avril 2026	audition de la Direction du budget du ministère de l’Économie et des finances : -M. Aurélien Warembourg, adjoint au sous-directeur de la 7ème sous-direction du…	Salle 6549 – Palais Bourbon, 2ème étage	Confirmé

Composition Membres

Éric Martineau Rapporteur · Dem Sophie Ricourt Vaginay Rapporteur · UDR Éric Martineau Membre · Dem Sophie Ricourt Vaginay Membre · UDR

Les scrutins Les députés Les débats