M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente initiative de la police britannique de saisir 32 tableaux appartenant à un collectionneur soupçonné d'être un des organisateurs du financement du Hezbollah libanais. L'intervention de la police britannique a notamment permis d'éviter la prochaine mise aux enchères de neuf de ces tableaux. M. le député souhaiterait, d'une part, connaître les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables au marché de l'art et, d'autre part, savoir si, en France, des saisies comparables à celle intervenue au Royaume-Uni ont été opérées depuis l'inscription, en 2023, de la branche militaire du Hezbollah sur la liste noire des organisations terroristes établie par l'Union européenne.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 5 mars 2024, soit 896 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.