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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
PIONANR5L17B2381 · déposé le 27 janvier 2026…ement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs…
PRJLSNR5S459B0231 · déposé le 8 janvier 2025proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
PIONANR5L17B0577 · déposé le 19 novembre 2024proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
PIONANR5L17B0353 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi tendant à renforcer les règles de déchéance de la nationalité en cas d'acte de terrorisme ou d'atteinte à la vie de membres des forces de l'ordre
PIONSNR5S399B0817 · déposé le 29 juin 2023assurance maladie maternité
QE n°16365 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespolitique extérieure
QE n°13789 · Jérôme Guedj · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresterrorisme
QE n°10009 · Michel Guiniot · Ministère de la justicecrimes, délits et contraventions
QE n°9899 · Gabrielle Cathala · Ministère de la justiceterrorisme
QE n°8953 · Thomas Portes · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères15 sur 190 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage