Question écrite n°16623 — rubrique déchets · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16623 · rubrique déchets · publiée le 7 juillet 2026 · 17e législature

Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse

La question — Tristan Lahais (ECOS)

M. Tristan Lahais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur les conséquences environnementales et financières des lingettes jetables. Encore trop souvent jetées dans les toilettes ou abandonnées dans la nature, ces lingettes ne se désagrègent pas correctement. Elles encombrent les canalisations, provoquent des bouchons, bloquent les pompes de relevage et perturbent le fonctionnement des stations d'épuration, entraînant des coûts importants pour les collectivités et les services d'assainissement. Elles contribuent également à la pollution des milieux naturels, notamment lorsqu'elles contiennent des fibres plastiques susceptibles de se fragmenter en microplastiques. Si un marquage obligatoire existe depuis 2021 pour certaines lingettes contenant du plastique, afin d'informer les consommateurs des gestes à éviter et de leur impact environnemental, cette seule obligation d'information apparaît aujourd'hui insuffisante au regard des difficultés persistantes constatées sur le terrain. Aussi, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement entend porter, au niveau européen, une initiative plus ambitieuse sur ce sujet, à l'image des mesures prises contre plusieurs produits plastiques à usage unique. Il lui demande notamment s'il envisage de défendre l'interdiction progressive des lingettes jetables contenant des fibres plastiques ou, à tout le moins, l'obligation pour les industriels de concevoir des lingettes réellement biodégradables, compatibles avec les exigences de protection des milieux naturels et avec le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 7 juillet 2026, soit 42 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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