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proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer
PIONANR5L17B2032 · déposé le 28 octobre 2025visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
PIONSNR5S479BTC0050 · déposé le 21 octobre 2025…delli et Robert Wienie Xowie visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (221).…
RAPPSNR5S479B0049 · déposé le 21 octobre 2025proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
PIONANR5L17B1926 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
PIONSNR5S459B0890 · déposé le 12 septembre 2025déchets
QE n°17661 · Eric Liégeon · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologiquedéchets
QE n°17658 · Bérenger Cernon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturedéchets
QE n°17659 · Bérenger Cernon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesdéchets
QE n°17660 · Anne-Cécile Violland · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturedéchets
QE n°17500 · Éric Michoux · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique18 sur 410 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage