Question écrite n°16732 — rubrique personnes handicapées · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°16732 · rubrique personnes handicapées · publiée le 7 juillet 2026 · 17e législature

Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME

La question — Jean-Michel Brard (HOR)

M. Jean-Michel Brard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque de places en instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme (TSA). Malgré les avancées en matière d'inclusion scolaire, de nombreux enfants et adolescents atteints de troubles du spectre de l'autisme (TSA) ne disposent toujours pas d'une solution adaptée dans les instituts médico-éducatifs (IME) ou dans des dispositifs équivalents. Cette carence contraint les familles à assumer seules une charge lourde et permanente, qui peut parfois engendrer de vives tensions avec leur entourage et leur voisinage. Il lui demande donc où en est le plan de création de nouvelles places en IME et dans les autres structures médico-sociales adaptées aux TSA, particulièrement en Loire-Atlantique. Il souhaiterait connaître quelles mesures concrètes sont envisagées pour accélérer l'ouverture de solutions résidentielles et éducatives spécialisées, afin d'éviter que des enfants et adolescents autistes restent durablement à leur domicile sans prise en charge adaptée et comment le Gouvernement compte mieux articuler l'ambition d'inclusion scolaire avec la nécessité de structures spécialisées pour les situations les plus complexes. Enfin, il souhaiterait connaître les perspectives et le calendrier d'action du Gouvernement sur ces sujets, afin de garantir à la fois le bien-être des personnes en situation de handicap et de répondre à la détresse des familles, de leur entourage et de leur voisinage.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 7 juillet 2026, soit 42 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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