M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le développement des véhicules sans permis. Le recours à cette catégorie de véhicules connaît une progression régulière. Afin d'en mesurer l'ampleur, il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules sans permis immatriculés chaque année depuis 2023, ainsi que l'évolution annuelle de ce parc.
Sans réponse à ce jour. Publiée le 4 août 2026, soit 14 jours d'attente.
Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ;
les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.