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proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
PIONSNR5S459B0883 · déposé le 1ᵉʳ septembre 2025proposition de loi visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
PIONANR5L17B1544 · déposé le 10 juin 2025proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
PIONANR5L17B0965 · déposé le 13 février 2025proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
PIONANR5L16BTC2452 · déposé le 10 avril 2024rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
RAPPANR5L16B2452 · déposé le 10 avril 2024automobiles
QE n°17730 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueautomobiles
QE n°17475 · Robert Le Bourgeois · Ministère de l'intérieurautomobiles
QE n°17476 · Matthias Tavel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueautomobiles
QE n°17072 · Alexandre Dufosset · Ministère des transportsautomobiles
QE n°16367 · Jérôme Guedj · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat15 sur 383 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage