Question écrite n°17544 — rubrique industrie · en attente de réponse
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question écrite n°17544 · rubrique industrie · publiée le 4 août 2026 · 17e législature

Soutien aux PME industrielles en matière énergétique

La question — Patrick Hetzel (DR)

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur le soutien aux PME industrielles en matière énergétique. En effet, de me nombreuses PME continuent d'alerter car elles sont confrontées à l'importance croissante du prix de l'énergie dans la structuration globale de leurs coûts. Il lui demande de lui indiquer les dispositions prises pour leur venir en aide.

Sans réponse à ce jour. Publiée le 4 août 2026, soit 14 jours d'attente. Le gouvernement dispose en principe de deux mois pour répondre à une question écrite ; les questions restées sans réponse tombent à la fin de la législature.

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