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proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONSNR5S479BTA0150proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17BTA0321proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
PIONANR5L17TAP0321proposition de loi visant à permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
PIONANR5L17B2948 · déposé le 23 juin 2026visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
PIONANR5L17BTC2940 · déposé le 17 juin 2026industrie
QE n°17687 · Éric Michoux · Ministère de l'intérieurindustrie
QE n°17544 · Patrick Hetzel · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieindustrie
QE n°17542 · Patrick Hetzel · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieindustrie
QE n°17541 · Danielle Brulebois · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrieindustrie
QE n°17543 · Philippe Bonnecarrère · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie20 sur 1 034+ — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage