Question au gouvernement n°1278 — rubrique montagne · réponse du 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Question au gouvernement n°1278 · rubrique montagne · séance du 5 février 2026 · 17e législature

Secteur de la montagne

Posée par Vincent Rolland (Droite Républicaine) au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat — réponse de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
La question — M. Vincent Rolland

Après nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises, la montagne française est elle aussi confrontée à une concurrence déloyale venue de l'étranger, une concurrence qui ne respecte ni nos normes ni nos règles. S'en prendre à la montagne, c'est s'en prendre à l'identité de la France.

Mes chers collègues, je veux vous parler de ces monitrices et de ces moniteurs de ski qui sont l'ADN de nos montagnes et de nos vallées. Pour des millions de Français, ils prennent leur part dans ce qu'il y a de plus précieux en nous : les souvenirs d'enfance. Aujourd'hui, ils sont victimes de l'arrivée de pseudo-moniteurs venus de l'étranger, sans diplôme, qui ne respectent pas nos règles fiscales et sociales, ne parlent pas notre langue et mettent en danger les pratiquants lors des opérations de secours. Les professionnels du transport sont aussi menacés par des concurrents qui passent outre la réglementation nationale.

Monsieur le ministre du tourisme, il ne s'agit pas ici de remettre en cause le principe de la concurrence, mais de défendre notre pays, notre montagne et ceux qui la font vivre alors que la saison hivernale bat son plein. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour protéger nos intérêts nationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

La réponse — M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Vous avez raison, les moniteurs et les monitrices de ski sont la fierté de nos montagnes. Quand nous voyons sur les pistes les tenues rouges des moniteurs de l'ESF, nous sommes tous rassurés !

M. Inaki Echaniz. Il n'y a pas que l'ESF !
M. Serge Papin (suite)

Si l'Europe garantit la libre circulation et le principe d'équivalence, cela ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ou de la qualité des prestations sur les pistes. On constate d'ailleurs que certains accompagnements ne se font qu'au motif de la langue, sans condition de diplôme ni de respect de la sécurité. Ma collègue Marina Ferrari, ministre des sports, est mobilisée sur ce dossier, en France et au niveau européen, pour défendre notre position.

Nous ne sommes pas sans réponse et j'ai quelques chiffres à vous soumettre concernant les contrôles que nous menons. Au total, 492 moniteurs ont été contrôlés durant la saison hivernale 2024-2025 et 105 depuis décembre 2025. Vous le voyez, nous agissons et nous continuerons d'être attentifs, en travaillant de manière plus ciblée. Les services de l'Urssaf, de la DGFIP et si nécessaire du parquet seront mobilisés.

Enfin, je salue les travaux que vous avez menés avec Mme Marie-Noëlle Battistel sur la concurrence déloyale dans l'économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La question — M. Vincent Rolland

Avec Marie-Noëlle Battistel, nous avons effectivement conduit une mission flash sur le sujet, à l'issue de laquelle nous avons formulé des recommandations. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Les règles et les lois existent, il faut simplement les appliquer avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La séance du 5 février 2026 au compte rendu →

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