Jeudi 5 février 2026 — 38 scrutins · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 5 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°142828 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 83 interventions
  • Après l’article 1er · 15 interventions
  • Article 2 · 125 interventions
  • Article 12 (appelé par priorité) · 135 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 185 interventions
  • Article 3 · 1 interventions

Scrutins38 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5317 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

10pour 4abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5318 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

13pour 1abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5319 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

17pour 11abst. 49contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5320 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

67pour 1abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5321 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

27pour 5abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5322 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

13pour 2abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5323 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

13pour 1abst. 58contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5324 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

12pour 11abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5325 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

11pour 1abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5326 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

57pour 1abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5327 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

54pour 0abst. 75contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5328 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

18pour 14abst. 64contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5329 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

32pour 0abst. 61contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5330 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

46pour 2abst. 31contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5331 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

43pour 1abst. 27contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5332 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

47pour 6abst. 18contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5333 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

13pour 1abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5334 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

32pour 1abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5335 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

34pour 1abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5336 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

23pour 3abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5337 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

16pour 23abst. 55contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5338 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

49pour 1abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5339 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

78pour 1abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5340 · scrutin public ordinaire

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

81pour 0abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5341 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

27pour 5abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5342 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

37pour 1abst. 14contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5343 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

21pour 0abst. 37contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5344 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

19pour 2abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5345 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

20pour 1abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5346 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

52pour 0abst. 7contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5347 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

9pour 0abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5348 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

9pour 7abst. 42contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5349 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

51pour 0abst. 7contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5350 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

7pour 0abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5351 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

6pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5352 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

15pour 6abst. 34contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5353 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

57pour 1abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5354 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

56pour 12abst. 8contre