Le 1er novembre dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a signalé à la justice la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine, après avoir constaté leur présence sur le site chinois de vente en ligne, Shein. Le caractère pédopornographique de ces poupées ne fait aucun doute. Hier, sur l’autre site chinois de commerce en ligne, AliExpress, des poupées, également à caractère pédopornographique, étaient toujours en vente ou venaient d’être retirées.
On aimerait croire qu’il s’agit là d’un scandale sans précédent. Il n’en est rien, hélas. En effet, en 2020 déjà, l'entreprise Amazon avait été dénoncée pour la vente de poupées enfantines à caractère sexuel. Cinq ans plus tard, il semble donc qu'aucune action efficace n'ait été entreprise pour interdire ces ventes abjectes, qui piétinent la morale et méprisent toute forme de décence commune.
Le président de la République avait annoncé que la protection de l’enfance serait l’enjeu majeur de son deuxième quinquennat. Nous sommes en 2025 ; là encore, la Macronie n’aura été que communication.
Je souhaite donc connaître les sanctions qui vont frapper les sociétés Shein et AliExpress, le délai dans lequel les listes d’acheteurs seront remises aux forces de police, et surtout les mesures que le gouvernement va prendre sans tarder, afin que de tels faits ne puissent plus jamais se reproduire sur une plateforme de commerce en ligne accessible en France. Vous venez d'affirmer que votre main ne tremblera pas : nous attendons des actes forts.
S'il y a un sujet sur lequel on peut éviter les polémiques, c'est bien celui-là. Il est en effet très grave.
Ce sont des agents de l'État qui ont identifié la fraude vendredi dernier et c'est le ministre Papin qui a immédiatement saisi la justice.
Évitons les polémiques, car qu'a fait le gouvernement ?
En 2024, une loi a été adoptée au sein de cet hémicycle.
Je ne sais pas si vous avez voté pour ou contre mais la majorité, elle, a voté pour.
Cette loi a complété le dispositif juridique qui me permet de tenir les propos par lesquels j'ai répondu à une précédente question : si ces comportements étaient répétés, notre main ne tremblerait pas et nous appliquerions la loi.
Je vous le confirme : nous ne tremblerons pas et nous respecterons, contrairement à ces acteurs de vente en ligne, la loi que vous avez votée.
Si ces comportements venaient à se reproduire et que de tels produits n'étaient pas retirés dans les vingt-quatre heures, nous serions en droit de demander aux fournisseurs d'accès de couper l'accès de ces plateformes à la France.
Nous avons saisi l'Arcom, le gendarme du numérique. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Je m'attendais à cette réaction. Le rôle de l'Arcom est très important. Ne vous en déplaise, c'est une autorité indépendante (M. Laurent Jacobelli s'esclaffe) qui a pour mission de protéger les consommateurs. Vous pouvez bien en rire ! Nous disposons d'un arsenal précis, complet, et nous nous en servirons. J'espère que ni les juges ni l'Arcom n'auront la main qui tremble ; en tout cas, celle du gouvernement ne tremblera pas.
Cela fait déjà deux fois que votre main ne devait pas trembler ; nous espérons que la troisième fois vous saurez agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)