Les débats du 5 novembre

Séance n°32803 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Attaque sur l’île d’Oléron · 1 interventions
• Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris · 1 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Guerre civile au Soudan · 6 interventions
• Otages en Iran · 6 interventions
• Lutte contre le diabète de type 2 · 4 interventions
• Plan de transformation et d’investissement pour la Corse · 7 interventions
• Missions locales outre-mer · 10 interventions

Séance n°33405 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
• Deuxième partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 6 (suite) · 226 interventions
• Rappel au règlement · 6 interventions
• Article 7 · 107 interventions
• Après l’article 7 · 61 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

44pour 78abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

75pour 56abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3407 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

224pour 5abst. 2contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

167pour 9abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3409 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour 2abst. 159contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

101pour 1abst. 163contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3411 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour 4abst. 132contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3412 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

186pour 9abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3413 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

95pour 1abst. 156contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3414 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

85pour 1abst. 179contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3415 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

131pour 16abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3416 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

195pour 4abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3417 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

62pour 0abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3418 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

51pour 30abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3419 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

78pour 5abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3420 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour 3abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3421 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

94pour 14abst. 129contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3422 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

234pour 11abst. 61contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3423 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

103pour 22abst. 148contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3424 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

108pour 1abst. 169contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3425 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

118pour 1abst. 186contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3426 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

77pour 16abst. 215contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3427 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

168pour 18abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3428 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour 4abst. 274contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3429 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

131pour 2abst. 218contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3430 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

131pour 1abst. 219contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3431 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

121pour 1abst. 229contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3432 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

99pour 6abst. 231contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3433 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

105pour 6abst. 225contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3434 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

236pour 15abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3435 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

47pour 13abst. 196contre