Depuis plusieurs années, notre pays assiste impuissant à la montée d'un géant sans foi, sans loi, qui piétine l'intégralité des règles de notre commerce, qui dévore un par un nos emplois comme nos entreprises d'habillement et qui trompe délibérément les consommateurs. Ce géant sans foi ni loi porte un nom, il s'appelle Shein.
Mon collègue écologiste a rappelé cette terrible affaire signalée à la justice de vente de poupées sexuelles à apparence enfantine, mais n’oublions pas la condamnation à une amende record de quelque 40 millions pour pratiques commerciales trompeuses. N'oublions pas non plus que l'OCDE a épinglé Shein pour non-respect des droits humains et de ses engagements environnementaux et pour une transparence largement insuffisante.
Pendant que nos artisans, nos créateurs et nos commerçants se démènent pour continuer à produire en France, pour faire vivre nos centres-villes, pour payer leurs charges et respecter les normes, Shein s'offre une vitrine de prestige au cœur du BHV à Paris. Quand Shein augmente ses ventes de quelque 58 % en 2023, les défaillances des commerces d'habillement augmentent de 51 %.
Pourtant, nous ne sommes pas condamnés à l’immobilisme : la loi française, le code pénal, les conventions internationales et l’Europe – avec le règlement sur les services numériques, le DSA – nous offre des outils.
La France peut et doit mobiliser les autorités irlandaises, pour obtenir des sanctions immédiates et imposer la mise en conformité de la plateforme, à l'instar des actions entreprises au sujet de Vinted.
Il est temps de rétablir l’ordre économique : ce n’est pas à ces géants de faire la loi, mais aux représentants du peuple français. Je n'ai qu'une seule question : qu'attendons-nous pour interdire définitivement l’accès de Shein à notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
Nous faisons face à une plateforme condamnée à plus de 190 millions d'amendes ces derniers mois pour des faits de tromperie commerciale.
La non-conformité des produits atteint des volumes sans commune mesure avec le commerce physique. Ce week-end, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dont je salue moi aussi l'action, a signalé l'intolérable : la vente de poupées pédopornographiques. L'affaire est désormais entre les mains de la justice.
Les responsables de la plateforme se félicitent d'avoir retiré en vingt-quatre heures ces poupées à la vente en France, mais continuent à les proposer chez nos voisins : c'est quand même grave !
Chez les plateformes comme Shein, Temu, – mais il y en a d'autres ! –, la non-conformité n'est pas l'exception, mais la règle. La tromperie et le contournement sont les fondements de leur business model : ils peuvent faire des prix bas car ils ne respectent rien !
Dans notre pays, il nous arrive de fermer un restaurant dont l'hygiène est défaillante. En comparaison, il n'est pas normal de voir fonctionner une plateforme qui vend, en France ou ailleurs, des produits pédopornographiques. Nous devons donc réfléchir ensemble à la manière de faire évoluer les moyens juridiques dont dispose l'État pour faire face à cette menace…
…sans attendre qu'elle se répète, car il est sûr qu'elle se répétera.
Par ailleurs, vous le savez pour avoir été ministre avant moi, ces plateformes posent également un problème de concurrence déloyale. Elles pratiquent le dumping : si le rideau des commerces tombe dans nos villes, c'est de leur faute ! (Brouhaha.)
Si des produits non conformes arrivent en France, c'est de leur faute ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre qui fait signe qu'il souhaite poursuivre son propos.)