Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la ? »
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
PNREANR5L17B1032 · déposé le 6 mars 2025