Question18 août 2026

Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant

gens du voyage

QE n°17751 · Tiffany Joncour · Ministère de l'intérieur

Question11 août 2026

Avantages des anciens Premiers ministres

État

QE n°17680 · Gérard Leseul · Premier ministre

Question11 août 2026

Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection

police

QE n°17698 · Éric Pauget · Ministère de l'intérieur

Question11 août 2026

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne

catastrophes naturelles

QE n°17652 · Julien Odoul · Ministère de l'intérieur

Question4 août 2026

Devenir des contrats de Plan État-Région

aménagement du territoire

QE n°17468 · Patrick Hetzel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question4 août 2026

ARE et création d'entreprise dans un État frontalier

emploi et activité

QE n°17510 · Virginie Duby-Muller · Ministère du travail et des solidarités

Question4 août 2026

Interprétation nouveau dispositif de cumul emploi-retraite pour fonctionnaires

retraites : fonctionnaires civils et militaires

QE n°17590 · Prisca Thevenot · Ministère du travail et des solidarités

Question4 août 2026

Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT

environnement

QE n°17525 · Alexis Corbière · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question28 juillet 2026

Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace

recherche et innovation

QE n°17408 · Dominique Voynet · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question28 juillet 2026

Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics

finances publiques

QE n°17305 · Jérémie Iordanoff · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État

fonction publique de l'État

QE n°17307 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l'action et des comptes publics

Question21 juillet 2026

Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République

État

QE n°17117 · Emmanuel Duplessy · Premier ministre

Question21 juillet 2026

Action de l'État face aux besoins des SDIS

sécurité des biens et des personnes

QE n°17191 · Fabrice Barusseau · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres

État

QE n°17116 · Emmanuel Duplessy · Premier ministre

Question21 juillet 2026

Coût de la protection policière des anciens ministres

État

QE n°17115 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)

état civil

QE n°16906 · René Pilato · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question14 juillet 2026

Transparence relative aux cabinets ministériels

ministères et secrétariats d'État

QE n°16955 · Christine Pirès Beaune · Premier ministre

Question14 juillet 2026

Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS

économie sociale et solidaire

QE n°16872 · Guillaume Garot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question14 juillet 2026

Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux

État

QE n°16905 · Christine Pirès Beaune · Premier ministre

Question14 juillet 2026

État d'entretien de l'autoroute A115

voirie

QE n°17053 · Emmanuel Maurel · Ministère des transports

Question14 juillet 2026

État du parc d'abris de protection physique des populations

défense

QE n°16859 · Danielle Brulebois · Ministère des armées et des anciens combattants

Question7 juillet 2026

Suppression du CESE

État

QE n°16670 · Bénédicte Auzanot · Premier ministre

Question7 juillet 2026

Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles

fonction publique de l'État

QE n°16678 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

fonctionnaires et agents publics

QE n°16688 · Denis Fégné · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 juillet 2026

Solidays annulé : l'État doit payer !

associations et fondations

QE n°16596 · Andy Kerbrat · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées