Restaurer l’autorité de l'État

La gestion forestière de l’État

L'état de l’école de la République

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

…péciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur…

…mpte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur…

Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée

proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée

Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant

gens du voyage

Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection

police

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne

catastrophes naturelles

Avantages des anciens Premiers ministres

État

Devenir des contrats de Plan État-Région

aménagement du territoire