Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à ch ? »
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proposition de loi visant à étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
PIONANR5L17B1132 · déposé le 18 mars 2025