Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap ? »
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proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
PNREANR5L17B0173 · déposé le 30 août 2024…t les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.…
PNREANR5L16B2255 · déposé le 4 mars 2024