Question28 juillet 2026

Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux

élections et référendums

QE n°17273 · Violette Spillebout · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question7 juillet 2026

Financement des campagnes électorales

élections et référendums

QE n°16632 · Julien Gabarron · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question9 juin 2026

Entrisme et listes communautaires municipales 2026

élections et référendums

QE n°15752 · Michel Guiniot · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Organisation des bureaux de vote communaux

élections et référendums

QE n°15556 · Jean-Michel Jacques · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

élections et référendums

QE n°15555 · Bertrand Sorre · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus

élections et référendums

QE n°15356 · Patrick Hetzel · Ministère de l'intérieur

Question26 mai 2026

Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne

élections et référendums

QE n°15357 · Hadrien Clouet · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question26 mai 2026

Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.

élections et référendums

QE n°15358 · Sébastien Delogu · Ministère de l'intérieur

Question12 mai 2026

Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales

élections et référendums

QE n°15006 · Véronique Ludmann · Ministère de l'intérieur

Question12 mai 2026

Élections municipales dans les très petites communes

élections et référendums

QE n°15005 · Daniel Grenon · Ministère de l'intérieur

Question12 mai 2026

Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale

élections et référendums

QE n°15004 · Christophe Blanchet · Ministère de l'intérieur

Question24 mars 2026

Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants

élections et référendums

QE n°13735 · Delphine Batho · Ministère de l'intérieur

Question10 mars 2026

Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe

élections et référendums

QE n°13404 · Valérie Rossi · Ministère de l'intérieur

Question10 mars 2026

Absence de prise en charge frais de propagande électorale des petites communes

élections et référendums

QE n°13403 · Julien Brugerolles · Ministère de l'intérieur

Question24 février 2026

Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne

élections et référendums

QE n°13099 · Stéphane Peu · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question24 février 2026

Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)

élections et référendums

QE n°13098 · Delphine Lingemann · Ministère de l'intérieur

Question24 février 2026

Difficultés que rencontrent les candidats aux élections

élections et référendums

QE n°13097 · Nicolas Tryzna · Ministère de l'intérieur

Question17 février 2026

Commission de propagande et délais d'impressions

élections et référendums

QE n°12919 · Thomas Gassilloud · Ministère de l'intérieur

Question17 février 2026

Remboursement des frais de campagne électorale dans les petites communes

élections et référendums

QE n°12922 · Lisa Belluco · Ministère de l'intérieur

Question17 février 2026

Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales

élections et référendums

QE n°12921 · Graziella Melchior · Ministère de l'intérieur

Question17 février 2026

Date butoir pour déclarer une procuration de vote

élections et référendums

QE n°12920 · Lisa Belluco · Ministère de l'intérieur

Question3 février 2026

Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales

élections et référendums

QE n°12566 · Pierrick Courbon · Ministère de l'intérieur

Question20 janvier 2026

Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)

élections et référendums

QE n°12263 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de l'intérieur

Question6 janvier 2026

Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

élections et référendums

QE n°12111 · Christophe Bentz · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question23 décembre 2025

Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis

élections et référendums

QE n°11905 · Marc Chavent · Ministère de l'intérieur