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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 123 Dossiers · 13 Scrutins · 7 Documents · 32 Questions · 71

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7580 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7579 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7578 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7577 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7576 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 juin 2026

…roposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).…

scrutin n°7575 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 juin 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

scrutin n°4052 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté