Question11 août 2026

Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers

étrangers

QE n°17681 · Bastien Lachaud · Ministère de l'intérieur

Question11 août 2026

Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers

enseignement supérieur

QE n°17673 · Stella Dupont · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Question21 juillet 2026

Dysfonctionnements du téléservice ANEF

étrangers

QE n°17118 · Maxime Laisney · Ministère de l'intérieur

Question21 juillet 2026

Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile

étrangers

QE n°17119 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF

étrangers

QE n°16908 · Matthieu Bloch · Ministère de la justice

Question14 juillet 2026

Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis

étrangers

QE n°16907 · Sandrine Rousseau · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires

enseignement supérieur

QE n°16657 · Arnaud Le Gall · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Question7 juillet 2026

Fin des dysfonctionnements de l'Anef

étrangers

QE n°16674 · Tristan Lahais · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Démarches administratives, dématérialisation, accès au service public

étrangers

QE n°16673 · Jérôme Guedj · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Délais de renouvellement des titres de séjour dans les Bouches-du-Rhône

étrangers

QE n°16672 · Marc Pena · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

Coût de l'AME et nombre de ses bénéficiaires dans les Pyrénées-Orientales

étrangers

QE n°16424 · Sophie Blanc · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question30 juin 2026

Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises

étrangers

QE n°16425 · Jean-Michel Brard · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales

immigration

QE n°16445 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur

Question30 juin 2026

Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers

défense

QE n°16378 · Caroline Colombier · Ministère des armées et des anciens combattants

Question23 juin 2026

Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour

étrangers

QE n°16206 · Manuel Bompard · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Délit d'aide au passage

étrangers

QE n°16205 · Stella Dupont · Ministère de l'intérieur

Question16 juin 2026

Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas

étrangers

QE n°15974 · Julien Rancoule · Ministère du travail et des solidarités

Question16 juin 2026

Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour

étrangers

QE n°15973 · Guillaume Gouffier Valente · Ministère de l'intérieur

Question9 juin 2026

Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative

étrangers

QE n°15781 · Claudia Rouaux · Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur

Question9 juin 2026

Récépissés et droit au travail (métiers en tension)

étrangers

QE n°15783 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'intérieur

Question9 juin 2026

Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers

étrangers

QE n°15782 · Jean-Louis Thiériot · Ministère de l'intérieur

Question9 juin 2026

Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?

étrangers

QOSD n°788 · Fatiha Keloua Hachi · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Plus d'argent public pour les demandeurs d'asile, moins pour les écoles

étrangers

QE n°15598 · Aurélien Dutremble · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Simplification preuve nationalité personnes nées en France de parents étrangers

nationalité

QE n°15642 · Jérôme Guedj · Ministère de l'intérieur

Question2 juin 2026

Conséquences des réformes récentes AME sur les victimes de violences conjugales

étrangers

QE n°15596 · Guillaume Gouffier Valente · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées