Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers

… la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).…

…tion relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (ar…

… loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).…

l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

… la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).…

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

proposition de loi visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

rapport sur la proposition de loi de M. Bartolomé Lenoir et plusieurs de ses collègues visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire (2785).

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

proposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers

enseignement supérieur

Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers

étrangers

Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile

étrangers

Dysfonctionnements du téléservice ANEF

étrangers

Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF

étrangers