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proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
PIONSNR5S399BTA0087proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38).
PIONSNR5S399BTC0476 · déposé le 29 mars 2023proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
PIONSNR5S379B0038 · déposé le 8 octobre 2021proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
PIONANR5L15BTA0680proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
PIONANR5L15TAP0680