Proposition de loi n°476 — PIONSNR5S399BTC0476

Proposition de loi Sénat · n°476 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 29 mars 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant », qui en compte 14 au total.

Jean Hingrayrapporteur

n°476numéro de dépôt

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Filiation Les 14 documents du dossier

3 mars Proposition de loi — Sénat n°422 Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°657 Proposition de loi 2 juin Rapport — Sénat n°656 Rapport 10 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°4242 Proposition de loi 10 juin Proposition de loi — Sénat n°123 · adopté en séance Proposition de loi 29 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4494 · adopté en commission Proposition de loi 29 sept. Rapport — Assemblée nationale n°4494 · adopté en commission Rapport 29 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°4494 · adopté en commission Texte comparatif 7 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°680 · adopté en séance Proposition de loi 7 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°680 · adopté en séance Proposition de loi 8 oct. Proposition de loi — Sénat n°38 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°476 Proposition de loi 29 mars Rapport — Sénat n°475 Rapport 5 avril Proposition de loi — Sénat n°87 · adopté en séance Proposition de loi

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