Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur acces ? »
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proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
PIONANR5L17B1870 · déposé le 30 septembre 2025