Scrutin15 octobre 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte parita…

scrutin n°3055 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…llé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2934 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…u Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2933 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…u Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2932 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2931 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2930 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…e Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2929 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…tiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2928 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…tiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2927 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…tiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2926 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2925 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2924 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2923 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2922 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…tiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2921 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…tiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2920 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2919 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2918 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

scrutin n°2917 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 juillet 2025

…44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2916 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2915 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2914 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…entique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2913 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin3 juillet 2025

…entique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture…

scrutin n°2912 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté