Adopté Scrutin public ordinaire n°3055 · 15 octobre 2025 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

143pour

8abst.

25contre

176 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 176 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	61	0	0
Ensemble pour la République	pour	31	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	25	0
Horizons & Indépendants	pour	15	0	0
Droite Républicaine	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Les Démocrates	pour	8	0	0
Écologiste et Social	abstention	0	0	5
Non inscrit	pour	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 176 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour

10 sur 190 — afficher tout

Au mot près Le débat

Chaque jour, en France, deux personnes meurent d’un accident du travail – deux fois plus que la moyenne européenne. M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte

Comme MM. les rapporteurs l’ont souligné, l’adoption définitive de ce projet de loi est très attendue par les organisations syndicales et patronales, à l’origine du texte. M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte

Les 341 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 juin Décision — Sénat : adopté

5 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

3 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2902, 13-43 · scrutin n°2925, 12-49 · scrutin n°2933, 55-12 · scrutin n°2935, 57-9 · scrutin n°2911, 65-1 · scrutin n°2931, 38-10 · scrutin n°2932, 31-8 · scrutin n°2934, 32-32 · scrutin n°2929, 24-39 · scrutin n°2901, 21-29 · scrutin n°2903, 14-45 · scrutin n°2904, 14-51 · scrutin n°2905, 16-47 · scrutin n°2906, 16-49 · scrutin n°2907, 15-40 · scrutin n°2908, 29-23 · scrutin n°2909, 32-30 · scrutin n°2910, 27-34 · scrutin n°2912, 15-53 · scrutin n°2913, 14-54 · scrutin n°2914, 15-53 · scrutin n°2915, 27-28 · scrutin n°2916, 10-58 · scrutin n°2917, 62-0 · scrutin n°2918, 17-35 · scrutin n°2919, 16-47 · scrutin n°2920, 18-43 · scrutin n°2921, 21-46 · scrutin n°2922, 13-47 · scrutin n°2923, 13-49 · scrutin n°2924, 14-48 · scrutin n°2926, 18-49 · scrutin n°2927, 17-35 · scrutin n°2928, 18-43 · scrutin n°2930, 49-14

4 juil. Dépôt d'un projet de loi

4 juil. Convocation d'une CMP

9 juil. Décision de la CMP : Accord

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin