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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

DLR5L16N49004 · 1 scrutin
Scrutin30 mai 2024

la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3990 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentrésolution

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique

résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

RIONANR5L16BTA0303
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique

proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

PNREANR5L16B1942 · déposé le 1ᵉʳ décembre 2023