Scrutin5 mars 2024

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3407 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3406 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3405 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3404 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3403 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3402 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3401 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3400 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3399 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3398 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3397 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3396 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3395 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3394 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3393 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

scrutin n°3392 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté